SIGNEZ LA PETITION POUR EXIGER UN REFERENDUM

PETITION A L’ADRESSE DU MAIRE DE CAGNES

POUR LA CONSULTATION DES CAGNOISES ET DES
CAGNOIS SUR L’ADHESION EVENTUELLE DE LA VILLE A LA
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NICE

Monsieur le maire,

La loi dispose que « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent est un principe essentiel de la démocratie locale » (article L2141-1 du Code des collectivités territoriales).

Je vous demande en conséquence d’organiser un référendum décisionnel local, tel que prévu aux articles LO1112-1 et suivants du Code des collectivités territoriales, pour déterminer si oui ou non notre commune doit adhérer à la future communauté urbaine du Grand Nice.

La présente pétition vaudra en cas de refus de votre part demande d’inscription a l’ordre du jour du conseil municipal de l’organisation d’une consultation du corps électoral de la commune sur  la même question, en application des articles L1112-15 et suivants du Code susvisé.

Document à expédier ou déposer à l'une des adresses suivantes :

Jean-Antoine BURRONI conseiller municipal 24, chemin des Mauberts 06800  Cagnes sur Mer

Monique LARTIGUE conseillère municipale 53, chemin de la Maure 06800  Cagnes sur Mer

Michel SANTINELLI conseiller municipal 34, chemin de la Maure 06800  Cagnes sur Mer

CLIQUEZ PUIS IMPRIMEZ LE DOCUMENT CI DESSUS

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS cagnes-jaburroni@orange.fr

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" Qu'ils atteignent d'abord le nombre voulu de signatures,  Après on pourra parler ! "
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                                     Louis NEGRE Sénateur Maire de Cagnes sur Mer
                                                    dans NICE MATIN le 15 juillet