La communication de la ville ... en campagne ?
CAGNES - MUNICIPALES ELECTIONS 2008 Il y en a partout ... dans toute la ville.
Et pour tous les goûts... Comme si nous n'étions pas au courant des bienfaits de notre maire.. il est quasiment impossible d'en rater un, crottes de chien, stationnement, politique de la ville, tourisme, j'en passe et des meilleures alors, que la campagne officielle pour les élections municipales est ouverte depuis le 25 à 00h00
Sur le fond des messages il n'y a rien à redire mais pourquoi communiquer maintenant?
Je me demande s'il est opportun de déployer une telle frénésie publicitaire ?
Je me demande aussi quel est l'impact de ces campagnes sur les citoyennes et les citoyens cagnois en période électorale ?
Cela nous change de nos très chers PV quotidiens
Je trouve que cela commence à faire beaucoup.
Qui paye ? Qui distribue ? Et pourquoi maintenant ?
En résumé et en conclusion, encore une question :
Un tel écart de traitement entre les candidats est-il tolérable dans une démocratie ?
La suite au prochain épisode.
Bonne nuit et bonne chance ... en Sarkoland le pays des dépenses de campagne plafonnées.
LIEN COMPLEMENTAIRE http://www.cagnes-sur-mer.fr/Images/Divers/plaket_chiens.pdf
COMMENTAITRE DE GINKA LE 27/02/2008 - 22:30
En d'autres termes, la campagne peut prendre de multiples visages, et pas un moyen détourné n'est ignoré. Ce qui est certain, c'est que les forces ne sont pas équitables, les sommes dépensées certainement pas comparables. Il est plus facile aussi de faire campagne quand on est installé, qu'on a fait son métier de la politique que quand on doit courir la France pour glaner des contrats...
Pot de terre contre pot de fer...
Mais c'est de la terre que germe le renouveau, pas du fer...qui ne fait que rouiller...
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10 conseils
Conseil n°1 : soigner la dernière révision de la liste électorale.
Des irrégularités sur la liste électorale peuvent entrainer l'annulation du scrutin. Les irrégularités concernant les inscriptions et radiations de la liste électorale sont plus sensibles et lourdes de conséquences pour les scrutins locaux, surtout par le fait de la possibilité de faible écart de voix.
Il convient donc d'être vigilant sur
- les conditions d'acceptation de nouveaux électeurs sur la liste électorale ;
- la motivation et la notification des refus d'inscription ;
- la radiation des personnes n'ayant plus les qualités requises pour continuer à être électeurs sur la commune.
Conseil n°2 : respecter le formalisme du financement électoral.
Si certains excès de propagande recueillent généralement la tolérance du juge, le formalisme du financement électoral est un sujet sur lequel il sera intraitable. Pour les communes de la taille de Cagnes sur mer (+ 45000 hab.), il est indispensable de :
- désigner un mandataire en vue du recueil des fonds destinés au financement de la campagne ;
- d'avoir une unicité du compte bancaire par lequel transitent toutes les recettes et dépenses du candidat ;
- déposer les comptes de campagne dans les délais impartis par la loi ;
- d'avoir un compte bancaire équilibré ou excédentaire, définitif et présenté par un expert-comptable.
Conseil n° 3 : contrôler ses dépenses électorales.
Le respect du plafond des dépenses s'impose à tous les candidats dans les communes et cantons de plus de 9000 habitants. La période prise en compte est celle de l'année qui précède l'élection. Toute dépense engagée en vue de l'élection durant cette période par les candidats ou pour leur compte doit être signifiée dans le compte de campagne. il est donc essentiel de :
- faire rembourser par le mandataire les dépenses engagées et payées directement par le(s) candidat(s) antérieurement à la désignation du mandataire ;%%
- établir un budget prévisionnel des recettes et dépenses afin de ne pas dépasser le plafond et équilibrer recettes et dépenses ;
- sensibiliser les partisans et colistiers sur les conséquences financières des actions de soutien dont ils pourraient être à l'initiative ;
- choisir un mandataire en fonction de ses capacités gestionnaires et de son autorité sur le déroulement de la campagne.
Conseil n°4 : Ne pas oublier que les moyens de la collectivité ne sont pas ceux du candidat.
Les dons et avantages provenant des personnes morales sont proscrits. A ce titre, les candidats sortants doivent s'assurer que les moyens de la ou des collectivités qu'ils administrent ne sont pas utilisés au profit de leur campagne. ils devront veiller surtout à :
- dissocier clairement leurs actions découlant de l'exercice de leur mandat de celles effectuées en qualité de candidat.
- s'assurer que leurs collaborateurs salariés de la collectivité ne contribuent pas durant leur temps de travail à la propagande ou à l'organisation de la campagne électorale ;
- ne pas utiliser les moyens matériels de la collectivité (véhicules de fonction, photocopieur, machine à affranchir le courrier, téléphone, etc...) pour les besoins de la campagne.
Conseil n°5 : respecter l'interdiction des campagnes de promotion publicitaire.
6 mois avant l'élection, la communication de la collectivité ne peut s'apparenter à une campagne de promotion publicitaire de la gestion ou des réalisations de la collectivité. Malheureusement, il n'existe pas de définition légale de cette notion pour aider les élus et directeurs de communication à éviter les foudres des juges. C'est le cumul d'indices qui conduit à qualifier d'irrégulière une action et à sanctionner son bénéficiaire. Pour être tranquille, les actions de communication de la collectivité doivent :
- s'inscrire dans une régularité dont l'antériorité peut être démontrée ;
- s'imposer une relative neutralité en évitant de présenter exclusivement sous un jour favorablement orienté les actions de la collectivité ;
- s'obliger à une certaine sobriété en ne déployant pas des moyens supérieurs à ce qui était fait habituellement pour des situations comparables ;
- s'interroger (tout comme le fera le juge électoral) : en l'absence d'élection, cette action de communication aurait-elle eu lieu et aurait-elle pris cette forme?
Conseil n°6 : mettre le magazine municipal sous haute surveillance.
Eléments emblématiques de la communication municipale, les journaux municipaux font l'objet de nombreux contentieux visant à faire reconnaître leur contenu comme de la propagande électorale. Afin d'éviter de prêter le flan à ces accusations, et de prendre le risque du rejet du compte de campagne comme de l'inéligibilité du candidat, il est nécessaire de :
- respecter la périodicité du magazine et ne pas décaler artificiellement sa date de parution en vue de la rendre plus proche du scrutin ;
- ne pas modifier les caractéristiques du magazine (nombres de pages, diffusion, ...) ;
- rendre compte le plus objectivement possible de l'actualité locale, avec le souci d'éclairer le citoyen plutôt que de convaincre l'électeur ;
- limiter la personnalisation de l'action locale (photo et tribune des élus) ;
- éviter le traitement de sujets polémiques au coeur des débats électoraux ;
- recourir à un conseil externe qui pourra apporter un regard plus neutre et objectif sur le contenu du magazine.
Conseil n°7 : respecter le principe d'antériorité pour la communication évènementielle.
Les manifestations publiques ont tendance à se multiplier à l'approche des élections, occasions variées d'autocélébration à des dates parfois opportunistes. Pour ne pas encourir de risque de contentieux, les élus sortants devront veiller à ce que :
- pour les manifestations ayant un caractère traditionnel ou annuel, comme les voeux et autres manifestations de fin d'année (remise de colis de Noël aux anciens...), ces manifestations ne devront pas prendre une envergure exceptionnelle, et une stricte identité avec les années précédentes devra être observée (budget de la manifestation, nombre de convives...) ;
- pour les manifestations qui n'ont pas un caractère habituel (comme les inaugurations et pose de première pierre), leur date devra coïncider avec des faits objectifs (date de démarrage des travaux, date d'achèvement d'un chantier, date de mise en service d'un équipement), sans chercher à être artificiellement déplacées à l'approche du scrutin ;
- pour toutes les manifestations, l'élu devra s'abstenir de toute référence au scrutin à venir.
Conseil n°8 : adopter une attitude prudente sur le Net.
Internet n'est pas une zone de non-droit électoral, mais plutôt un domaine dans lequel le juge électoral n'a pas encore souvent été amené à se prononcer.
Faute de jurisprudences abondantes, quelques règles de prudence s'imposent :
- considérer que tout ce qui est interdit sur d'autres types de supports (notamment les campagnes de promotion publicitaire des réalisations d'une collectivité dans les 6 mois qui précèdent le scrutin) l'est également sur Internet ;
- pour les sites des candidats, ne pas insérer de liens publicitaires générant directement ou indirectement des revenus qui pourraient être considérés comme des dons de personnes morales ;
- ne pas recueillir de fonds sur Internet par l'intermédiaire de systèmes de paiement en ligne, l'ensemble des recettes de la campagne devant transiter directement par le compte bancaire ou postal du mandataire ;
- au cours des jours qui précèdent le scrutin, cesser de publier de nouveaux articles sur le site ou le blog et bloquer toute forme d'insertion de contenu non maitrisé par le candidat (commentaires sur les blogs, flux RSS, ...).
Conseil n°9 : soigner la composition des bureaux de vote.
La force des habitudes prend souvent le pas sur la lettre des dispositions du Code électoral dans le fonctionnement des bureaux de vote. Il est donc conseillé avant un scrutin local important, de former les acteurs clés des bureaux de vote (présidents et assesseurs). Voici quelques irrégularités sources de contentieux fréquents :
- les bureaux de vote sont présidés par les élus municipaux dans l'ordre du tableau et il ne peut être dérogé à cet ordre, sauf cas d'empêchement d'un élu ;
- le bureau de vote doit être tenu, de l'ouverture à la clôture du scrutin, par trois membres au moins. Les assesseurs depuis le décret du 11 octobre 2006, doivent être au moins 2 ;
- le secrétaire du bureau de vote est désigné par le président et les assesseurs. Le maire ne peut donc pas, en se substituant au bureau seul compétent, désigner un employé municipal pour assurer cette fonction ;
- les délégués des listes ou des candidats ne font pas partie du bureau de vote, mais assurent le contrôle des opérations électorales. L'éviction indue de ces délégués constitue une manoeuvre irrégulière affectant la sincérité du scrutin.
Conseil n°10 : être vigilant lors du dépouillement.
Les opérations de dépouillement sont un moment clé du processus électoral et cristallisent toutes les tensions. C'est pourquoi il doit donc être effectué avec sérénité. En cas de doute sur la validité d'un bulletin de vote, il ne faut pas hésiter à prendre le temps de se référer aux nombreuses jurisprudences. A titre d'exemple, les bulletins suivant ont été considérés comme des suffrages valablement exprimés :
- les bulletins rédigés par des électeurs eux-mêmes et ne comportant que le nom propre des candidats, même mal orthographié, dés lors qu'aucune confusion n'est possible sur le choix manifesté par l'électeur ;
- les bulletins écrits sur papier blanc quadrillé d'écolier, alors qu'au contraire ne sont pas valables les bulletins écrits sur papier de couleur ;
- les bulletins contenus dans une enveloppe arborant des traces accidentelles de rouge à lèvres ;
- les bulletins contenant des taches de doigts et de graisse manifestement accidentelles.
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